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CrĂ©atrice : Naomie Plumain

Responsable publication : Naomie Plumain – Naomie@mincemefree.com

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Webmaster : Naomie Plumain – Naomie@mincemefree.com

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  1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

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  1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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  1. ESPACES INTERACTIFS

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  1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les donnĂ©es personnelles sont notamment protĂ©gĂ©es par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004, l’article L. 226-13 du Code pĂ©nal et la Directive EuropĂ©enne du 24 octobre 1995.

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  1. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.mincemefree.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compĂ©tents de Paris.

  1. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiĂ©e par la loi n° 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numĂ©rique.

  1. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ConformĂ©ment Ă  la loi « informatique et libertĂ©s » du 6 janvier 1978 modifiĂ©e en 2004, vous bĂ©nĂ©ficiez d’un droit d’accĂšs et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant Ă  l’administrateur du site, via email en utilisant votre page de contact.

Cette activitĂ© a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©e Ă  la CNIL sous le n° Mettez ici votre numĂ©ro de dĂ©claration. 

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Vous pouvez Ă©galement vous opposer au traitement des donnĂ©es vous concernant. Adressez-vous Ă  l’administratrice du site, Naomie Plumain, https://www.mincemefree.com/me-contacter.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page Politique de confidentialité https://www.mincemefree.com/politique-de-confidentialite.

  1. DROIT DE RÉPONSE

Toute personne citĂ©e sur le site https://www.mincemefree.com bĂ©nĂ©ficie d’un droit de rĂ©ponse. Le demandeur dispose d’un dĂ©lai de trois mois Ă  compter de la publication du message pour solliciter ce droit de rĂ©ponse.